Obligations du maître d’ouvrage ou de son mandataire
Il devra fournir des précisions écrites sur les ouvrages à réaliser :
- Destination (logements, bureaux, ERP, etc.…)
- Lieu d’implantation y compris plan d’accès
- Nature des ouvrages liés (planchers, cloisons, plafonds, poutres, etc.…)
- Type de couverture
- Conditions particulières d’exploitation si nécessaire (hygrométrie, agressivité, etc.…)
- Caractéristiques d’auto stabilité de l’infrastructure
- Positions et natures des conduits de fumée
- Charges ponctuelles exceptionnelles (réserve d’eau, etc…)
- Consistance des travaux (voir page « consistance des travaux »)
- Plans d’architecte complets (plans de tous les niveaux, coupes et élévations)
- Tous plans nécessaires à la bonne compréhension des travaux
Obligations de l’entreprise
L’entreprise présente ses plans d’implantation, réservations et d’ensemble au maître d’ouvrage aux dates qui lui ont été précisées dans l’ordre de service, à condition d’avoir toutes les précisions indiquées ci-dessus.
Les plans de l’entreprise doivent préciser :
- Axes et dimensions des trous de scellement
- Feuillures et logements à réserver
- Descentes de charges, poussées et moments à reprendre
- Côte d’arase des maçonneries au droit des appuis
- Niveau des faîtages
- Dimensions et natures de pignons
- Emplacement des abouts de poutre
- La répartition des fermes
- Les contreventements
- Fixations
- Renforts
- Détails de l’habillage
- Tous plans nécessaires à la bonne réalisation des travaux
Les justifications techniques des dispositions adoptées ne sont fournies au maître d’ouvrage ou à ses mandataires que si les documents particuliers du marché le précisent.
Obligations du fabricant, marché des fournitures
Ce sont les mêmes que celles de l’entreprise.