Respect des normes – Charpente fermette

Commentaires et listes

Nous sommes actuellement dans une période un peu compliquée pour les règles de construction. Traditionnellement, les normes étaient établies par l’AFNOR et les règles de construction étaient rassemblées sous l’appellation DTU (Documents Techniques Unifiés).

Depuis quelques années les normes sont établies au niveau européen et doivent peu à peu remplacer les normes et DTU français.

Donc à ce jour, on doit tenir compte des normes européennes ratifiées et des normes françaises qui n’ont pas d’équivalent européen.

Il faut donc distinguer :

1. Les normes produits définissant les caractéristiques de ces produits

Par exemple : EN 14250 – exigences des produits relatives aux éléments de structures préfabriquées utilisant les connecteurs à plaque métallique emboutie que nous développons dans le paragraphe suivant.

2. Les normes d’essai qui permettent de déterminer les caractéristiques des produits

Par exemple : EN 335 – durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois.

3. Les normes d’exécution ou de mise en œuvre (dénommées aussi DTU, que l’on peut qualifier aussi de « règle de l’art »)

En 1993, les DTU sont devenus les normes françaises et seront peu à peu remplacés par des normes européennes, les deux coexistent actuellement.
Par exemple : la norme P 21205 partie 1 ou DTU 31.3 partiellement remplacée par la EN 14250, reste applicable pour la mise en œuvre des fermettes.

4. Les normes de conception notamment pour le calcul des structures

Par exemple : pour le bois, l’Eurocode 5

On distingue les normes obligatoires imposées par décret et les normes d’application volontaire. Néanmoins, l’article 6 du nouveau code des marchés publics 2006 stipule :


« Les prestations qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies dans les documents de la consultation par des spécifications techniques formulées :
– soit par références à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, notamment des agréments techniques ou d’autres référentiels techniques élaborés par les organismes de normalisation ;
– soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelle. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l’objet du marché et au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché « 

La deuxième option étant généralement insuffisante pour le bâtiment, on retrouvera dans un marché la liste des normes applicables.

Les normes que l’on peut considérer comme applicables à un marché de charpentes fermettes sont listées dans le tableau à télécharger ci-dessous :

Tableau des normes Fermette

A ces textes il convient d’ajouter des normes exclusivement françaises :

Cette liste n’est pas limitative mais concerne l’essentiel pour les fermettes uniquement.

Le marquage CE

Une résolution du Conseil de l’Europe du 7 mai 1985 précisée par une directive du 21 décembre 1988 établit les principes fondamentaux pour la libre circulation des produits en Europe, notamment la conformité aux normes CE adoptées par les organismes comme le CEN (Comité Européen de Normalisation).

La France par un décret du 8 juillet 1992 prévoit que tout produit mis sur le marché et pour lequel existe une norme CE doit obligatoirement revêtir le marquage CE et se conformer à la norme et au système de contrôle qu’elle indique.

L’Arrêté du 27 janvier 2006 rend obligatoire le respect de la Norme EN 14250 sur la fabrication des fermettes.

Cette Norme faisait partie intégrante des règles de l’Art. Elle s’impose à tous, même aux produits qui ne sont pas commercialisés.

Elle définit à la fois les exigences auxquelles doivent répondre les fermettes et les modalités du marquage CE.

L’originalité par rapport aux DTU et Normes Françaises précédents est la mise en place d’un Contrôle de Production en Usine équivalent à un plan d’assurance qualité.

Le CPU (Unité de Production en Usine)

La norme 14250 prévoit que le fabricant « doit établir, documenter et maintenir un système de contrôle de la production en usine pour garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performances déclarées par le fabricant, et que les produits sont fabriqués correctement, en conformité avec la conception ».

Le CPU est proche d’un contrôle de production de type ISO 9001.

Voici son déroulement :

1. Contrôle quotidien :

          – La classe du bois
          – Dimensions du bois
          – Défauts géométriques
          – Teneur en humidité
          – Traitement (pour le sapin)

          – Type de connecteur
          – Position du connecteur
          – Jeux des assemblages
          – Flèches et nœuds dans la zone d’ancrage
          – Précision des dimensions
          – Marquage et étiquetage normalisés

2. Contrôle hebdomadaire :

3. Contrôles réguliers des appareils de mesure

4. Enregistrements pour chaque lot et conservation pendant 5 ans des documents suivants :

5. Marquage identifiant :

L’attestation sera de niveau 2+, c’est-à-dire que l’organisme certificateur vérifiera la mise en place et le bon fonctionnement du système CPU à sa mise en place, puis contrôlera le bon fonctionnement du système lors d’une visite annuelle. Contrairement au label CTB-CI aucun contrôle du produit fini n’est prévu.

La Marquage CE pourra éventuellement être complété par le label CTB-CI qui 3 fois par an vérifie que les produits fabriqués sont bien conformes aux normes y compris les plans et note de calcul.

Les règles professionnelles

Malgré le nombre de normes éditées en France ou en Europe, les professionnels réunis au sein de l’UICB-SCIBO ont été amenés à éclaircir et compléter certaines d’entre elles pour qu’elles soient d’un usage clair au quotidien. Aidé par des organismes aux compétences reconnues comme le FCBA (ex CTBA – Centre Technique du Bois et de l’Ameublement), le CNDB (Centre National pour le Développement du Bois), CAPEB, FNB, etc…, un certain nombre de livres ou documents ont été édités à cet effet.

Nous citerons :

Pour tous ces documents, prenez contact avec les éditeurs (notés entre parenthèses).