Téléchargez la note » ACCESSIBILITÉ RECAPITULATIF DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ESCALIERS BOIS »
Les adhérents du groupement escalier de l’Union des Industriels et Constructeurs Bois ont souhaité rappeler les exigences applicables aux escaliers en bois, relatives à l’accessibilité des établissement recevant du public, des bâtiments d’habitation collectifs neufs et des maisons individuelles neuves.
Mesure du giron, hauteur de marche, largeur d’escalier, exigences sur la main courante, sont autant de caractéristiques développés dans ce document. La note a donc pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre et en un seul endroit l’ensemble des exigences applicables aux escaliers.
Cette note est constituée d’extraits commentés des textes suivants :
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-2 et R. 111-18-4 à R. 111-18-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
- Arrêté du 20 avril 2017 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-4 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
- Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité et ses annexes 6,7 et 8 relatives aux ERP, aux bâtiments d’habitations collectifs, et aux maisons individuelles
- Site internet www.accessibilite-batiment.fr, et sa section questions-réponses, en date du 25 juin 2020
- Nouvelle Réglementation Handicapé – Guide de contrôle (CRC) du MEEDDM, version 1.0
- NF DTU 36.3 (2014) Travaux de bâtiment – Escaliers en bois et garde-corps associés
L’UICB a souhaité que ce document soit synthétique et pratique à utiliser, afin de faciliter l’application des textes règlementaires par tous, et sans ambigüité.
