A compter du 1er janvier 2022, les industriels et entreprises du bâtiment devront avoir mis en place une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction. Cette obligation est inscrite dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC), votée en février 2020. Un décret du 29 décembre 2020 précise les modalités d’application du devoir d’information à la maîtrise d’ouvrage sur le traitement des déchets dans le devis et en fin de chantier.
L’UICB publie une note destinée à ses adhérents pour faire le point sur le contenu de la loi, analyser les textes réglementaires récents et partager son point de vue d’Organisation Professionnelle sur l’application de ces textes.
L’UICB participe aux travaux du secteur de la construction au sein de l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction), pour parvenir à mettre en place une filière commune de gestion des déchets du bâtiment. Les membres de l’UICB ont donc accès à toutes les informations utiles pour préparer cette échéance du 1er janvier 2022, ils recevront des mises à jour de cette note chaque fois que l’actualité réglementaire l’exigera.
Principaux points à retenir :
- Obligation d’information à la maitrise d’ouvrage sur le traitement des déchets sur les devis (ou marché de travaux) et en fin de chantier dès le 1er juillet 2021
- L’ensemble des produits de constructions seront soumis au principe d’une filière de responsabilité élargi du producteur (REP) à compter du 1er janvier 2022
- Les principaux textes de mise en place de cette filière REP sont en cours de rédaction et nous devrons nous positionner au cours du 1er semestre 2021
- Obligation de mettre en place un plan de prévention et d’écoconception à compter du 1er janvier 2022
Principaux points à retenir :Consultez la note « Economie circulaire et filière de Responsabilité Elargie du Producteur » sur l’Extranet de l’UICB (réservé aux adhérents)
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